Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 46
Le mardi 22 mars 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, *Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Harb, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Munson, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Royce Frith, ancien sénateur, décédé le 17 mars 2005.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue aux Émirats arabes unis du 13 au 16 janvier 2005, au Royaume de Bahreïn du 16 au 19 janvier 2005 et au Royaume Uni du 19 au 21 janvier 2005.—Document parlementaire no 1/38-433S.
Rapport de la visite du Président du Sénat concernant son assistance à la cérémonie d'investiture du Président de l'Afghanistan le 7 décembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-434S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Agriculture et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 400 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 300 Total 4 700 $
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 18 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 2 000 Total 20 000 $
Affaires étrangères (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 750 Autres dépenses 750 Total 4 500 $
Examen de la réglementation (législation)
Services professionnels et autres 2,820 $ Transports et communications 1 650 Autres dépenses 2 640 Total 7 110 $
Affaires sociales (législation)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 2 000 Total 8 000 $
Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 2 000 Total 12 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande une augmentation économique de 2,5 %, rétroactive au 1er avril 2004, une augmentation économique de 2.4 %, à compter du 1er avril 2005, et des modifications mineures aux conditions d'emploi pour les employés non-représentés de l'administration du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur de nouvelles questions).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur les médias canadiens d'actualités).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 février 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Votre Comité joint à ce rapport certaines observations relatives au projet de loi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Observations annexées au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Votre Comité note que le projet de loi ne comporte aucune définition de l'industrie audiovisuelle ni de celle de l'enregistrement sonore. Votre Comité note également que la clarté est toujours de mise dans la législation. Votre Comité constate cependant que la ministre s'est engagée à inclure des définitions spécifiques dans une prochaine loi visant à moderniser Téléfilm Canada.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses « B » 2004-2005).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport de ce Comité (Budget des dépenses 2004-2005).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le sixième rapport (premier provisoire) de ce Comité (Budget des dépenses 2005-2006).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « E »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Le mercredi 9 mars dernier, le sénateur Bryden a invoqué le Règlement pour se plaindre d'un bourdonnement qui se fait entendre depuis peu à plusieurs reprises pendant chaque séance. D'autres sénateurs ont pris la parole à ce sujet, et l'utilisation croissante des terminaux Blackberry dans la salle du Sénat a rapidement été cernée comme la source possible du problème.
J'ai alors reconnu que ce bruit est ennuyeux et qu'il peut nuire à la capacité des sénateurs d'écouter le débat ou d'y participer. J'ai ajouté que je demanderais au bureau d'approfondir la question.
La Direction des systèmes d'information a depuis étudié le problème et produit un bref rapport que j'ai remis à tous les sénateurs.
Cette Direction a confirmé que certains types de terminaux Blackberry peuvent effectivement interférer avec le système audio utilisé au Sénat. Même si je ne prétends pas comprendre tous les aspects du problème, il semble que certains terminaux Blackberry utilisent une technologie sans fil qui cause une rétroaction acoustique avec le système audio du Sénat. Ces mêmes terminaux Blackberry sont à l'origine de problèmes semblables à la Chambre des communes et dans les salles de réunion des comités. Par conséquent, la Chambre des communes a donné aux députés la consigne d'éteindre certains terminaux Blackberry dans l'enceinte même de la Chambre et les salles de réunion des comités. Je ne sais pas si le Sénat voudra faire de même.
Cela dit, je reviens ici à l'intervention faite par le sénateur Joyal le 9 mars dernier. Le sénateur a cité à juste titre le paragraphe 19(4) du Règlement qui interdit l'utilisation de tout dispositif électronique produisant des sons. Dans le cas présent, les terminaux Blackberry ne produisent pas à proprement parler le bruit dont nous nous plaignons. Ce bruit est plutôt le résultat d'une interférence avec le système audio du Sénat.
Pour l'instant, je demanderais aux sénateurs de porter attention aux modèles de terminaux Blackberry que la Direction des systèmes d'information a identifiés comme responsables du problème de rétroaction acoustique. Si les sénateurs qui possèdent les terminaux utilisant la technologie sans fil à la source de l'interférence pouvaient les éteindre lorsqu'ils sont au Sénat, cela contribuerait sûrement à réduire le problème. Je tiens à souligner aux honorables sénateurs que j'ai l'intention de soumettre ce point au Comité consultatif du Président afin d'obtenir son avis sur la meilleure approche à adopter pour régler ce problème pour de bon.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi S-18 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« fait entre 1910 et 1918 quatre-vingt-douze ans ».
Après débat,
L'honorable sénateur Plamondon propose, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat du 2 novembre 2004, lorsque le Sénat siégera le mercredi 23 mars 2005, il poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le mercredi 23 mars 2005 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les comités sénatoriaux devant se réunir le jeudi 24 mars 2005 soient autorisés à se réunir même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses « B » 2004-2005), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2004- 2005), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport (premier provisoire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2005-2006), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Carney, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste (budget—étude sur les dispositions et l'application de la Loi antiterroriste), présenté au Sénat le 21 mars 2005.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavigne, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après son entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Kinsella, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 23 février 2005.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 6 (interpellations), 78, 69 (motions), 11, 2, 13 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de dons de charité au Canada, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 mars 2005 au 30 novembre 2005;
Qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada d'établir un calendrier précis pour permettre au Canada de respecter l'engagement à long terme qu'il a pris de consacrer 0,7 p. 100 de son revenu national brut à l'aide publique au développement international;
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada de prévoir des fonds, dans le processus budgétaire, pour atteindre cet objectif au plus tard en 2015, avec une augmentation immédiate de 100 p. 100 de l'aide publique au développement au cours du prochain exercice.
Après débat,
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne à loisir et reprenne ses travaux vers 19 heures à l'appel de la présidence;
Que les comités devant se réunir cet après-midi soient autorisés à siéger pendant que le Sénat est ajourné à loisir.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 2 le Sénat s'ajourne à loisir.)
La séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-42, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. —Document parlementaire no 1/38-424.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2005 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-425.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2004, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. —Document parlementaire no 1/38-426.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2004, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 66.—Document parlementaire no 1/38-427.
Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice 2005-2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.—Document parlementaire no 1/38-428.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et du budget des investissements de 2005 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-429.
Rapport sur l'administration des programmes d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2002-2003, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 2003, ch. 15, art. 12.—Document parlementaire no 1/38-430.
Copie de la Convention complémentaire no 18 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik ainsi qu'une copie du décret en conseil C.P. 2004-1100, en date du 30 septembre 2004, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, L.C. 1976-1977, ch. 32, par. 5(1).—Document parlementaire no 1/38-431.
Copie de la Convention complémentaire no 3 à la Convention du Nord-Est québécois conclue avec les Naskapis de Schefferville (Québec) ainsi qu'une copie du décret en conseil C.P. 2004-1099, en date du 30 septembre 2004, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, L.C. 1976-1977, ch. 32, par. 5(1).—Document parlementaire no 1/38-432.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (21 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Lapointe substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (21 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (22 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (21 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (22 mars).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (21 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (22 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (21 mars).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Stollery et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny et Stollery (22 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Phalen substitués à ceux des honorables sénateurs Phalen et Hubley (22 mars).